LES MARCHES DANS LA COMMUNE D'ATTECOUBE
- ORGANISATION ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS
- LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS
- LE MODÈLE DE CONTRAT DES MARCHÉS
- BANQUE DE DONNÉES DES PRIX DE RÉFÉRENCE
- MARCHÉS PUBLICS EN COURS
- MANUEL DE PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE MARCHÉS
LE MANUEL DE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE MARCHE
Pour l’attribution d’un marché, il faut une procédure :
- Avoir d’abord un triennal adopté par le conseil municipal
- Faire ressortir tous les montants des marchés
- Puisque en appel d’offres à partir de 30 000 000 c’est le seuil pour passer en appel d’offres. Tout marché supérieur ou égal à se montant fait office d’appel d’offres ;
- Un planning de marché est élaboré par la Direction des Marchés Publics
- Deux cas de passations d’attribution de marchés :
- Appel d’Offres Ouvert = AOO
- Mise en Concurrence Informelle = MCI
- Procedure d’élaboration des DAO (Dossiers d’Appel d’Offres)
- Après correction, publication de date d’ouverture des plis dans le journal officiel des marchés publics