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FLASH NEWS

• ORGANISATION ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS



• LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS



• LE MODÈLE DE CONTRAT DES MARCHÉS



• BANQUE DE DONNÉES DES PRIX DE RÉFÉRENCE



• MARCHÉS PUBLICS EN COURS



• MANUEL DE PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE MARCHÉS

LE MANUEL DE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DE MARCHE

Pour l’attribution d’un marché, il faut une procédure : 

    
1. Avoir d’abord un triennal adopté par le conseil municipal
    
2. Faire ressortir tous les montants des marchés
    
3. Puisque en appel d’offres à partir de 30 000 000 c’est le seuil pour passer en appel d’offres. Tout marché supérieur ou égal  à se montant fait office d’appel d’offres ;
    
4. Un planning de marché est élaboré par la Direction des Marchés Publics
    
5. Deux cas de passations d’attribution de marchés :

      
• Appel  d’Offres Ouvert = AOO
      
• Mise en Concurrence Informelle = MCI

    
1. Procedure d’élaboration des DAO (Dossiers d’Appel d’Offres)
    
2. Après correction, publication de date d’ouverture des plis dans le journal officiel des marchés publics