Actes & demandes

 

 

PIÈCES À FOURNIR POUR LA DÉCLARATION DE NAISSANCE

  • Le certificat médical de naissance

  • Le carnet d'accouchement

  • Les pièces d'identité des parents si elles sont disponibles


NB: la production des pièces des parents n'est pas une condition pour la déclaration de naissance. Si les parents ne sont pas en mesure de les fournir, la déclaration peut se faire.



DEMANDE DE COPIES CONFORMES D'ACTES DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS

  • Le numéro de l'acte

  • La photocopie de l'acte

  • Le nom du propriétaire de l'acte

  • Les noms et prénoms des parents



DOSSIER A FOURNIR POUR LA DEMANDE DE MARIAGE

  • Extrait d'acte de naissance des futurs époux datant de moins de 3 mois

  • Les pièces d'identité des futurs époux

  • Les certificats de résidence des futurs époux

  • Deux (02) Photos d'identité des futurs époux

  • Une attestation de capacité matrimoniale pour le conjoint étranger

  • Pièces d'identité des témoins