COMMUNE D'ATTECOUBE
LES MARCHES DANS LA COMMUNE D'ATTECOUBE
- ORGANISATION ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS
- LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS
- LE MODÈLE DE CONTRAT DES MARCHÉS
- BANQUE DE DONNÉES DES PRIX DE RÉFÉRENCE
- MARCHÉS PUBLICS EN COURS
- MANUEL DE PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE MARCHÉS
BANQUE DE DONNEES
- Prix préférentiel de l’Occupation du Domaine Publique (ODP) pour activité commerciale.
Démarche à suivre :
- Le contribuable adresse un courrier officiel au Maire pour la demande de l’occupation du domaine.
- Le service technique mène les études pour avis
- Un arrêté municipal est pris pour que le contribuable paye le montant 1000 francs par mètre et par mois.
- Le contribuable à droit à une copie de la délibération pour d’éventuel contrôle.
- Prix préférentiel de l’Occupation du Domaine Publique (ODP) pour habitat
Démarche à suivre :
Première démarche : Procédure étatique
Se rendre au ministère de la construction et de l’habitat pour se rendre compte des parcelles disponibles et des conditions à remplir.
Deuxième démarche : Procédure Villageoise
Dans certaines communes du district d’Abidjan, les parcelles appartiennes aux villages. Ainsi chaque chefferie impose sa condition de vente de parcelle dont le demandeur doit respecter. Ainsi la Mairie approuve et seul le Maire signe et délivre le permis de construire. Après quoi le demandeur se rend au ministère de la construction pour son arrêté de construction.